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Règles des Petites Annonces


Par la consultation ou l'utilisation de ce site, vous vous engagez à accepter et respecter, sans réserve, tous les articles définis ci-dessous et ceux définis dans ces autres pages.

Article 4.1 -

Détournement de clientèle et publicité

Les petites annonces sont réservées aux particuliers, sauf pour les offres d'emploi de salariés. Il est donc interdit d'utiliser ce service pour faire de la publicité pour des entités commerciales ou leurs produits sans accord préalable de notre service de publicité.

Article 4.2 -

Annonces commerciales

Mis à part deux offres d'emploi gratuites maximum par entreprise pour la recherche de salariés, ce type d'annonce (comme toutes les annonces commerciales du site) est payant, conformément aux tarifs en vigueur. La publication sans accord préalable vaut commande par son auteur, ou à défaut d'identification le titulaire de l'abonnement de la connexion Internet utilisée. Il s'agit généralement de professionnels qui souhaitent faire une publicité facilement et rapidement par ce biais.
Notez toutefois que sans accord préalable, une telle annonce pourra être refusée ou suspendue jusqu'à son paiement et qu'elle pourra être majorée de 20% ; il convient doncs de contacter notre service commercial au préalable.

Article 4.3 -

Rubriques et langage

L’utilisateur s’interdit de poster d'écrire des annonces dans des rubriques non correspondantes, en langage de type Kikoulol, SMS ou dans une autre langue que le Français normal et compréhensible par tous.

Article 4.4 -

Nombre d'annonces

L'utilisateur particulier pourra publier autant d'annonce qu'il voudra, à condition que ce soit de réelles annonces destinées à réaliser une vraie transaction. Toutefois, l’utilisateur s’interdit de faire parraitre plusieurs annonces pour la même chose. Au cas ou une annonce correspond à plusieurs rubriques, il sera toléré deux exemplaires maximum dans deux rubriques différentes (une dans chaque). L'effacement d'une vieille annonce au profit d'une nouvelle est toléré.

Article 4.5 -

Contrefaçon et piratage

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que vendre un objet copié ou contrefait est très sévèrement puni par la loi. Il est strictement interdit de passer une annonce sur un article de ce genre. Que ce soit une copie pirate d'un CD, DVD ou cassette, une imitation de marque, un parfum reproduit, des logiciels, ... vous vous exposez à des poursuites et à la suppression de votre compte (et points) sans préavis.
Pour info : La justice prévois la confiscation des objets contrefaits, jusqu'à 300 000 euros pour la marque concernée et de la prison...

Article 4.6 -

Autres annonces interdites

L’utilisateur s’interdit également de publier des annonces pour la vente d'armes à feu, alcool, drogues, tabac, ou d'animaux et objets interdits par les lois Françaises (objets Nazis ou animaux protégés par exemple).

Article 4.7 -

Responsabilité des annonces

Les rubriques d'annonces sont des espaces généralement non surveillés et permettant une libre diffusion. Ils comportent parfois une charte spécifique que l'utilisateur s'engage à respecter. Conformément à la loi sur la confiance numérique, l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces postées par les utilisateurs. Chaque personne assumera directement l'entière responsabilité de ce qu'il a écrit et pourra être poursuivi en cas d'annonce contraire aux lois françaises ou portant atteinte à l'image d'un tiers ou de ses propriétés.

Article 4.8 -

Droit civil et commercial

En cas d'annonce illégale, un juge pourrait ordonner à Weelandia.com de censurer ou supprimer des annonces, ou/et de lui divulguer certaines informations sur la connexion d'un pseudonyme particulier afin de l'identifier. Pour être recevable, chaque demande doit comporter un minimum d'information sur l'annonce concernée : le numéro de l'annonce (le lien direct indiqué en dessous de chaque annonce étant recommandé), le titre de l'annonce, la rubrique correspondante, le pseudonyme de l'auteur, la date et heure de l'annonce. Chaque recherche est facturée 30 € HT par annonce, avec un minimum de facturation de 100 € HT majoré des éventuels frais d'envoi ; la suppression des annonces est facturée au même prix.

Article 4.9 -

Vie privée

Conformément à la législation sur le respect de la vie privée, il est interdit de diffuser publiquement votre nom, numéro de téléphone, adresse postale ou mail. Par conséquent, vous ne devez pas ecrire ces éléments dans le contenu de vos annonces. Le contact avec les acheteurs ou vendeurs ne se feront que par le formulaire de contact disponible au niveau de votre annonce. Une personne interressée par votre annonce pour y mettre, à ce moment là, ses coordonnées pour finaliser la transaction avec vous.

Article 4.10 -

Censure et suppression

Compte tenu de la grande quantité d'information qui transite chaque jour, nous vous rappelons que nous ne pouvons surveiller et lire l'intégralité des parutions automatiques. Toutefois, Weelandia et ses modérateurs se réservent le droit, et sans avoir à se justifier, de supprimer, déplacer, modifier ou censurer tout ce qui est publié dans ses rubriques d'annonces et dans l'intérêt de tous.